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Anne-Claire Lauvergnier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PROGRAMMES

En accédant ou en utilisant le site https://anne-claire-lauvergnier.fr, le Client déclare avoir lu, compris et accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. 
Anne-Claire Lauvergnier se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes conditions générales de vente qui valent pour « contrat » entre Anne-Claire Lauvergnier et le Client. 
En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande. 

1. OBJET 
Les présentes CGV régissent exclusivement la relation entre Anne-Claire Lauvergnier le Client et s’appliquent dans le cadre de l’achat des programmes en ligne.
Toute commande effectuée sur le site web vaut acceptation expresse du Client aux présentes CGV. 

2. CONDITIONS DE SERVICE 
2.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. 
2.2 Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Anne-Claire Lauvergnier ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de son compte. 
2.3 En utilisant le site web et en communiquant ses ou des renseignements personnels à Anne-Claire Lauvergnier, le Client consent à ce que l’entreprise les recueille et les utilise, notamment en les conservant dans le répertoire prévu à cette fin. Anne-Claire Lauvergnier ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas ses informations personnelles à des tiers. 
2.4 Anne-Claire Lauvergnier n’est pas responsable des préjudices pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement des programmes en ligne.

3. PRODUITS
3.1 Les produits commercialisés par Anne-Claire Lauvergnier, appelés Programmes, comprennent : 
- La plateforme de formation avec tout son contenu et son accès illimité au-delà de la recette gratuite.
3.2 Les Programmes ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels. De plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles. Le Client s’engage à ne pas partager ni revendre les Programmes à des tiers. 
3.3 Anne-Claire Lauvergnier se réserve le droit d'adapter ou de modifier tout contenu relatif aux Programmes sans notification préalable au Client. 

4. DUREE DU PROGRAMME 
4.1 Le Client comprend que la relation contractuelle s’éteint entre les deux parties à la fin de l’acquisition des programmes.

5. PRIX 
5.1 Le prix à payer par le Client pour les Programmes est celui indiqué sur la page de vente et sur le bon de commande au moment de l’achat en ligne effectué directement par le Client, et par conséquent, de la commande effectuée par le Client. Il est exprimé en euros et tient compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au taux légal en vigueur. 
5.2 Les prix sont garantis dans la limite des stocks ou places disponibles.
5.3 Anne-Claire Lauvergnier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

6. PAIEMENT 
6.1 Le paiement se fait uniquement par carte bancaire ou paypal. 
6.2 Afin d'assurer la sécurité des paiements, Anne-Claire Lauvergnier utilise Stripe, un service de paiement sécurisé mis à disposition par Système io. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. 
6.3 Anne-Claire Lauvergnier n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement ou à la sécurité de la passerelle de paiement Stripe. 
6.4 Le Client reçoit un ticket d’achat et peut demander une facture à Anne-Claire Lauvergnier. 
6.5 Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, telles que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant. 

7. PRELEVEMENTS 
7.1 Si le Client a opté pour une option en plusieurs prélèvements, au cas où cette possibilité est proposée par Anne-Claire Lauvergnier le Client autorise, par la présente entente, à ce que Anne-Claire Lauvergnier prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit selon le nombre de mensualités indiquées dans le bon de commande. 
7.2 Comme le Client aura accès à une grande valeur de contenu dès le début du programme, il est dans l’obligation d’honorer tous les prélèvements.

8. DEFAUT DE PAIEMENT 
8.1 Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec Anne-Claire Lauvergnier, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement, seront envoyés en recouvrement auprès d’un organisme accrédité.

9. DROIT DE RETRACTATION 
9.1 En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un droit de rétractation. 
9.2 Le Client dispose ainsi d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la conclusion du contrat (commande). 
9.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, Anne-Claire Lauvergnier remboursera le Client de tous les paiements reçus relatifs à l’achat des Programmes. 
9.4 Le remboursement du Client se fera selon le même moyen de paiement utilisé par le Client pour le paiement de sa commande et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la demande par Anne-Claire Lauvergnier. 

9.5 Une fois le délai de quatorze (14) jours écoulé, le Client est redevable à Anne-Claire Lauvergnier de la totalité du montant des Programmes. En cas de paiements échelonnés, le Client est alors redevable à Anne-Claire Lauvergnier de la totalité de ses mensualités, y compris si le Client cesse d’utiliser son Programme avant la fin .

10. REMBOURSEMENT 
Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation du présent contrat. 

11. CONFIDENTIALITE 
Le Client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme.

12. RESPONSABILITE
12.1 De par son adhésion aux Programmes, le Client reconnait que Anne-Claire Lauvergnier ne peut être tenue responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation de son entreprise, le cas échéant, notamment en cas de perte financière ou de résultats insatisfaisants. 
12.2 Le Client s’interdit de dénigrer à l’égard de Anne-Claire Lauvergnier et de porter un préjudice moral ou légal dans l’hypothèse où ses résultats financiers et/ou personnels lui sont insatisfaisants. Anne-Claire Lauvergnier se réserve le droit de poursuivre en justice le Client s’il venait à rédiger à son égard des commentaires qui pourraient lui porter atteinte. 
12.3 Anne-Claire Lauvergnier ne sera pas considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. 
12.4 De même, Anne-Claire Lauvergnier ne sera pas considérée comme responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’elle aura prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne sauraient engager la responsabilité d’Anne-Claire Lauvergnier. 
12.5 Tout manquement aux présentes CGV de la part du Client déclenchera l’envoi au Client par Anne-Claire Lauvergnier mise en demeure d’y remédier, par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure reste sans effet sous sept (7) jours suivant sa date de réception par le Client, Anne-Claire Lauvergnier pourra de plein droit supprimer le compte personnel du Client et refuser ses futures commandes. 

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La politique de confidentialité de Anne-Claire Lauvergnier peut être consultée sur le site  

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les contenus (textes, illustrations, photos, images, vidéos, audios et autres) faisant l’objet des Programmes sont la propriété exclusive d’Anne-Claire Lauvergnier. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Programmes est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement et tout contenu des Programmes, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. 

15. DROIT APPLICABLE 
15.1 Les présentes CGV, ainsi que les relations entre le Client et Anne-Claire Lauvergnier, sont soumises au droit français. 
15.2 Le Client consent à se soumettre à la juridiction du siège social de Anne-Claire Lauvergnier.
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